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Intérêts et impératifs de la BSG

La BSG a un triple intérêt :

  1. Sur le court terme, une revue des priorités publiques sans surcoût : Augmenter l’allocation budgétaire dédiée à la lutte contre les inégalités hommes/femmes sans augmenter l’enveloppe budgétaire totale mais en revoyant les priorités
  2. Sur le moyen terme, un accès amélioré pour tous les citoyens aux services publics : Réduire les inégalités hommes/femmes les plus prégnantes dans le secteur et permettre que les projets et services publics puissent bénéficier à toutes et tous
  3. Sur le long terme, une gestion financière efficiente : Eviter le surplus de dépense publique qui découlerait d’une non prise en compte des inégalités hommes/femmes dans la planification et l’obligation de mettre en place des mesures correctives

 La BSG, par ailleurs, répond à un triple impératif qui rendent la mise en place de la BSG au Maroc mandatoire et incontournable :

  1. Constitutionnel et Juridique :

 La Constitution du Royaume du Maroc de 2011 consacre l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines de la vie politique économique, sociale et politique. Elle affirme le principe de la primauté des conventions internationales (dont la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) ratifiée en 1993) ratifiées sur le droit interne et prohibe de toute forme de discrimination. Ainsi, le préambule de la Constitution, ainsi que l’article 19 donnent une assise constitutionnelle à l’égalité en droits en instaurant le principe de l’égalité dans l’ensemble des domaines, de la dignité et de la liberté, la prohibition et la lutte contre toutes les formes de discriminations y compris en raison du sexe et de circonstance personnelle. La mise en place effective de cette égalité est-elle affirmée et précisée dans les articles 6, 30, 31, 115, 146 et 164.

En affirmant l’égalité entre tous les citoyens et citoyennes marocaines, la Constitution instaure un cadre pour la BSG, qui est l’instrument budgétaire de l’égalité hommes/femmes.

 Par ailleurs, le Royaume du Maroc s’est doté d’un cadre juridique rendant obligatoire la BSG au niveau national et territorial, et d’une entité institutionnelle : le Centre d’Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre du Maroc (CE-BSG) en charge d’accompagner les départements ministériels et les collectivités territoriales dans la mise en place effective et le suivi de la BSG.

En ce qui concerne le cadre légal national, la Loi Organique  relative à la Loi de Finances 130-30 promulguée en 2015 impose pour l’ensemble des départements ministériels de :

  • Soumettre en annexe du projet de Loi des Finances un rapport dit « Rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect genre » ou plus couramment « Rapport Genre » (Article 48) ;
  • Décliner les dépenses du budget général par programmes, régions et projets ou actions, tout en définissant pour chaque programme des objectifs et des indicateurs qui prennent en compte la dimension genre (Article 39).

Au niveau territorial, les lois organiques relatives aux collectivités territoriales (la loi 111.14 relative aux régions, la loi 112.14 relative aux préfectures et provinces et la loi 113.14 relative aux communes), promulguées en juillet 2015, imposent pour l’ensemble des collectivités territoriales la prise en considération de l’aspect genre lors de la fixation des objectifs des programmes ou projets inscrits dans le budget et lors de la définition des indicateurs chiffrés devant permettre de mesurer l’atteinte des résultats escomptés (art. 171, art. 150 et art. 158 respectivement).

  1. Politique :

Le Royaume du Maroc a inscrit l’atteinte de l’égalité comme un objectif de politique publique dès le début des années 2 000. Le lancement de la BSG en 2002 à travers la conclusion d’un partenariat avec ONU Femmes a matérialisé cette priorité politique. S’en sont suivies plusieurs stratégies publiques réaffirmant l’engagement du Royaume du Maroc pour l’égalité hommes/femmes. Ainsi, la Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité Entre les Sexes a été lancée en 2006 suivie du 1er Plan Gouvernemental pour l’Egalité en 2012, puis du second Plan Gouvernemental pour l’Egalité en 2017. Certains Ministères/Secrétariats d’Etat/Départements Ministériels ont par ailleurs développé leur propre stratégie d’institutionnalisation de l’égalité dans leur secteur. Le Ministère de la Fonction Publique, le Secrétariat Chargé du Développement Durable ou encore le Département de l’Eau sont dans ce cas de figure.

  1. Economique

La mise en place de la BSG est impératif économique car elle permet de :

  1. Augmenter les revenus par habitant : La mise en place de la BSG permet de réduire les inégalités qui coûtent cher au pays. Ces inégalités représentaient, en effet, un manque à gagner de 46% du revenu par habitant en 2015 (Source : FMI)
  2. Diminuer la dépense publique : La mise en place de la BSG évite l’augmentation de l’enveloppe budgétaire puisqu’elle va dans le sens de l’arbitrage budgétaire. Elle évite par ailleurs la programmation a posteriori (non incluses dans le Budget initial) de mesures publiques potentiellement budgétivores et venant réduire les inégalités