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La BSG et les Objectifs de Développement Durable

Les dix dernières années ont été marquées par un ensemble de réformes institutionnelles et législatives, par le lancement de stratégies nationales et sectorielles favorisant la promotion de l’égalité femmes/hommes ainsi que par l’adoption de mesures pour accroitre la représentation des femmes dans les diverses instances de prises de décision. A la tête des nouvelles réformes se dresse la constitution.

La nouvelle Constitution établit un tournant historique par la reconnaissance et l’ancrage du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes qui est notamment traduit par l’Article 19 de la Constitution de 2011 qui dispose que « l’Homme et la Femme jouissent, à égalité, des droits et des libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental… ». Le texte Constitutionnel est considéré comme étant une véritable charte des droits et libertés fondamentales. Il réaffirme l’adhésion du Maroc aux principes et valeurs des droits humains, tels qu’ils sont universellement reconnus, avec la consécration de la primauté des conventions internationales ratifiées par le Royaume sur le droit interne, la nécessité d’harmoniser l’arsenal juridique avec les nouvelles dispositions Constitutionnelles, le bannissement de toute forme de discrimination et le renforcement de l’égalité hommes-femmes par l’affirmation du principe de la parité.

C’est dans ce contexte général que la BSG s’est concrétisée de manière pragmatique à travers l’institutionnalisation de la dimension genre au niveau des règles de gestion des finances publiques à travers la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF). En effet, ces efforts ont été renforcés par l’adoption en 2015 par le Conseil Constitutionnel de la LOF qui a institutionnalisé, dans ses articles 39 et 48, la prise en compte de la dimension genre dans les pratiques de programmation et de reporting des départements ministériels.

Ceci étant dit, l’objectif recherché vise l’ancrage de la dimension genre aux politiques publiques et son institutionnalisation qui lui a permis de devenir un prisme à travers lequel doivent être filtrés les plans de développement économique et ceci afin d’être en phase avec le plan gouvernemental pour l’égalité (PGE).

D’ailleurs, le premier plan gouvernemental pour l’égalité adopté en 2013 (PGE I au titre de 2012-2016), est un plan opérationnel visant l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes dans les différents secteurs, s’est permis d’être une plate-forme de convergence des actions émanant de l’ensemble des départements ministériels en faveur de la promotion de l’égalité de genre.

Le PGE I a impliqué 33 départements ministériel et institutions publiques, qui se sont engagés à intégrer en leurs actions stratégiques, les mesures consignées dans ledit programme. D’ailleurs les huit axes du PGE I se déclinent comme suit :

  1. Institutionnalisation et diffusion des principes de l’équité et de l’égalité et instauration des bases de la parité
  2. Lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes
  3. Mise à niveau du système éducatif et de formation sur la base de l’équité et de l’égalité
  4. Renforcement de l’accès équitable et égal aux services de santé
  5. Développement des infrastructures de base pour améliorer les conditions de vie des femmes et des jeunes filles
  6. Autonomisation sociale et économique des femmes
  7. Accès égal et équitable aux postes de prise de décision aux niveaux administratif politique et économique
  8. Réalisation de l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail

Le PGE I étant arrivé à terme en décembre 2016, il a été procédé, de décembre 2016 à juillet 2017, à son évaluation et à l’élaboration du 2ème Plan Gouvernemental pour l’Egalité 2017-2021 (PGE II), avec l’appui de l’Assistance technique. Le Conseil de Gouvernement a adopté en août 2017 le PGE II.

Ainsi la vision stratégique du PGE II est de « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », fondé sur une approche basée sur les droits humains. Les sept différents axes qui constituent le PGE II se déclinent comme suit :

  • 4 axes thématiques: 1. Renforcement de l’employabilité et autonomisation économique des femmes ; 2. Droits des femmes en relation avec la famille ; 3. Participation des femmes à la prise de décision ; 4. Protection des femmes et renforcement de leurs droits.
  • 3 axes transversaux: 1. Diffusion de la culture de d'égalité et lutte contre les discriminations et les stéréotypes basés sur le genre ; 2. Intégration du genre dans toutes les politiques et programmes gouvernementaux ; 3. Déclinaison territoriale des objectifs du Plan gouvernemental ICRAM 2.

Pour atteindre les objectifs inscrits au niveau du PGE I et PGE II, la mission a été confiée au Centre d’Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre du Maroc (CE-BSG) qui est en charge d’accompagner les départements ministériels et les collectivités territoriales dans la mise en place effective et le suivi de la BSG.

Pour se faire, le CE-BSG s’est appuyé sur un partenariat lancé depuis 2002 entre le Ministère de l’Economie et des Finances et ONU Femmes en faveur de la promotion de la BSG en tant qu’instrument efficient pour l’égalité et l’équité de genre.

Fort de cette réussite et dans une optique de capitalisation, le CE-BSG a sollicité l’Agence Française de Développement (AFD) pour mener une analyse genre sectorielle au sein de 9 départements ministériels, notamment, Le Ministère de la Santé ; Le Département de l’Education Nationale du Ministère de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique ; Le Département de la Formation Professionnelle du Ministère de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique ; Le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Ces analyses genre serviront de fondement à la programmation et à la budgétisation sensible au genre pour chacun des départements ministériels concernés.

Dans le même cadre, du renforcement de la coopération en matière de BSG, il a été procédé, le mercredi 13 décembre 2017 au siège du Ministère de l’Economie et des Finances, à la signature du contrat de jumelage Maroc-UE visant le Renforcement du processus de la Budgétisation Sensible au Genre au Maroc, et ce dans le cadre du programme « Réussir le Statut Avancé (RSA) phase II».

L’objectif recherché à travers ledit jumelage qui est financé par l’Union Européenne et permettra (i) le renforcement des capacités institutionnelles du CE-BSG ; (ii) le dialogue et l’échange sur l’ancrage de la BSG au sein du processus de budgétisation marocain et (iii) l’accompagnement des départements ministériels préfigurateurs à la BSG.

Cette coopération se formalisera par l’animation de séminaires par des experts européens qui mettront leurs expériences au service du CE-BSG ainsi que plusieurs visites d’études pour un échange d’expérience et un transfert de compétences.

En matière d’accompagnement et de coopération sur la BSG qui vise le renforcement des capacités et de développement d’une cellule d’expertise en matière de budgétisation sensible au genre, le Centre d’Excellence pour la BSG a lancé avec l’appui de l’Agence de coopératioon technique Belge (CTB), un plan de formation pour assurer un meilleur accompagnement des départements ministériels et établissements publics pour l’intégration de la dimension genre au niveau de leurs stratégies et programmes.

Ladite formation déclinée en cours théoriques, partages d’expériences et échanges de points de vue ainsi que des visites d’étude en Belgique, portait sur les modules suivants :

  • Budgétisation sensible au genre: concepts,
  • principe et processus
  • Elaboration des stratégies des départements
  • ministériels sous le prisme de l’égalité
  • Programmation et planification sensible au genre
  • Rôle des systèmes d’information dans la BSG
  • Evaluation et étude d’impact des politiques
  • publiques du prisme genre